Politique DMCA

Le site Comment fonctionnent les réseaux informatiques et le cloud respecte pleinement les droits d’auteur et s’engage à agir rapidement pour traiter toute réclamation valide relative à une violation du droit d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis.

Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée de manière à constituer une violation et que cette copie est accessible sur ce site, vous pouvez envoyer une notification de retrait DMCA. Pour garantir une évaluation efficace de votre demande, elle doit inclure les informations suivantes :

Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
Une identification précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous affirmez avoir été violée.
Une identification claire de l’emplacement du matériel présumé contrefaisant sur ce site, avec une URL ou une description précise.
Vos coordonnées, incluant adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration de bonne foi affirmant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration sous serment indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes bien le titulaire des droits ou autorisé à agir en leur nom.

Les demandes DMCA doivent être envoyées à l’adresse postale suivante :

WRS Web Solutions Inc., 18 King Street East, Suite 1400, Toronto, Ontario M5C 1C4 Canada.

Pour une réponse plus rapide, veuillez utiliser le lien vers le Help Desk disponible sur la page Contact.

Nous nous efforçons de traiter toutes les notifications de manière impartiale et dans le respect des lois applicables, tout en maintenant l’intégrité de nos contenus éducatifs et informatifs. Toute déclaration abusive ou incorrecte peut entraîner des sanctions légales.